Réglement intérieur

SECTION SUBAQUATIQUE CHUS
Règlement Intérieur
Mise à jour le 06/10/2011 adopté en AG
 
 
Constitution
Article 1
 
La section subaquatique est membre d’un groupement sportif de l’association omnisports du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, régie par les lois de 1901.
Cette section a ouvert ses activités en 1979 sans but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.
 
 
But de La Section
Article 2
 
Cette Section a pour but de développer et de favoriser les activités subaquatiques connues et organisées par la section : la plongée en scaphandre, la biologie, etc. ..., Toutes ces activités respecteront les règles fédérales.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines en tenant ses adhérents informés des dispositions concernées.
Le présent Règlement Intérieur a pour but de fixer les règles de fonctionnement de la Section Subaquatique du CHRSport.
 
 
Adhésion
Article 3
 
La section est affiliée à la F.F.E.S.S.M., en accepte les règlements et les décisions.
Elle délivre à ses adhérents la licence fédérale de plongée, celle ci est valable suivant la durée définie par le règlement fédéral. Elle comprend également une assurance individuelle complémentaire.
La licence sera obligatoirement signée par le titulaire.
 
 
Composition de la section
Article 4
 
La section est composée de ses différents membres définis comme suit :
Les membres actifs:
sont considérés membres actifs les salariés et retraités du CHU de Bordeaux.
Les membres adhérents:
sont considérés  membres adhérents les conjoints, les partenaires liés par un pacs, les concubins ou les personnes vivant maritalement avec des membres actifs, leurs enfants, les étudiants hospitaliers.
Les membres extérieurs:
sont considérés membres extérieurs les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus. Elles ne peuvent être admises que si des places sont disponibles, et après avis du bureau.
Les membres passagers :
Sont des adhérents qui ne participent pas aux activités du club. Ils pratiquent les activités fédérales de manière autonome et privée hors club. Ils ne peuvent bénéficier que des avantages liés à la licence et des formations leur étant spécifiquement dédiées.
 
 
Conditions d’adhésion
 
Article 5
 
Pour être membre de la section, il faut:
- être agréé par le bureau.
- payer sa cotisation annuelle comprenant la cotisation du club, la licence et l’assurance complémentaire.
- présenter un certificat médical de non contre - indication à la pratique de plongée en scaphandre (ce dernier étant délivré par un médecin fédéral ou du sport à partir du passage du niveau 2), il sera daté de moins de 90 jours.
* Tous ces documents seront remis au secrétaire du club lors des journées d’inscriptions définies par le bureau, faute de quoi les activités du club lui seront suspendues.
 
 
Démission ou Radiation
 
Article 6
 
La qualité de membre de l’association se perd par simple démission écrite ou par radiation émanant du bureau.
La personne sera convoquée par le bureau pour être entendue, si elle ne répond pas à cet appel elle sera radiée de fait.
La radiation ne peut être décidée que si les 2/3 du bureau l’a exprimée, ou pour le non-paiement de la cotisation ou en cas de faute grave.
La personne concernée doit être avisée par écrit de la décision prise par le bureau, elle peut faire appel en assemblée générale.
 
 
Composition du Bureau
 
Article 7
 
Le bureau est composé d’au maximum 8 membres, élus à bulletin secret ou à main levée (la question sera posée lors de l’Assemblée Générale).
Cette élection est valable un an.
Peuvent se présenter les membres actifs, les membres adhérents et les membres extérieurs de la section ayant plus de 6 mois de présence au club et à jour de leur cotisation.
Les membres adhérents ne pourront ni représenter plus d’1/3 du bureau ni prétendre au poste de président.
Les membres extérieurs ne pourront ni représenter plus d’1/3 du bureau ni prétendre au poste de président.
Il faut faire acte de candidature auprès d’un des membres du bureau 8 jours avant l’Assemblée Générale ou à défaut le jour de celle-ci dans le cas de défaillance de candidature.
Les postes à pourvoir sont au minimum :
- 1 Président.
- 1 Vice - président.
- 1 Secrétaire.
- 1 Trésorier.
- 1 Responsable Matériel.
- 1 Responsable Animation.
 
Article 8
 
Aucune procuration n’est admise.
Le bureau choisit parmi ses membres élus, à main levée ou à bulletin secret, sa composition.
 
 
Réunion du bureau
 
Article 9
 
Le bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Chaque réunion sera suivie d’un compte-rendu écrit, signé par tous les membres du bureau ; ils seront archivés au club.
 
Article 10
 
Le président représente la section dans les instances du CHUS ou au niveau fédéral ; il peut se faire remplacer par la ou les personnes de son choix.
Il veille à la bonne marche de la section et coordonne le travail.
Il doit respecter les décisions prises en bureau et lors de l’assemblée générale.
Il veille à l’application des décisions du bureau ou à celles de l’assemblée générale.
 
Article 11
 
Le vice-président est appelé à remplacer le président si ce dernier est indisponible.
 
Article 12
 
Le secrétaire assure la diffusion des différentes informations, assure les convocations aux réunions du bureau et assure la gestion des adhésions.
Il assure le compte rendu des réunions  sur un document accessible aux membres du bureau. Sur décision du bureau, un compte rendu peut être envoyé à l’ensemble des membres de l’association.
 
Article 13
 
Le trésorier gère les finances de la section il a pour missions de :
- Tenir un cahier de la comptabilité de la section.
- Etablir un bilan financier, ce dernier étant présenté en assemblée générale et au bureau du CHUS.
- Etablir un bilan prévisionnel de fonctionnement validé ou amendé par le bureau dans sa majorité. Ce dernier servira pour l’attribution de la subvention annuelle par le CHRSport.
- Surveiller la bonne application des règles financières.
- Seul le trésorier peut engager les dépenses, toutefois le président a ce pouvoir mais seulement en l’absence du trésorier ou avec son accord.
- Toutes les dépenses non prévues ou importantes devront faire l’objet d’une validation préalable par le bureau.
 
Article 14
 
Le responsable matériel veillera aux points suivants:
- Assurer l’entretien courant du matériel, il pourra se faire aider par des personnes compétentes de la section lesquelles seront validées par le bureau. Ces personnes pourront avoir accès au local si l’un des responsables en est avisé et connaît la mission qui sera réalisée lors de cette intervention
- Organiser la journée d’entretien annuel.
- Organiser le planning du transport du matériel à la piscine, sans toutefois suppléer aux défaillances.
- Veiller au prêt du matériel suivant la feuille de prêt joint en annexe.
 
 
Les Commissions
 
Article 15
 
Le bureau peut créer au sein de la section des commissions pour l’aider à mener à bien sa mission celles-ci ne sont pas limitatives. Elles comportent soit un caractère fédéral (Technique, Biologie, Nage avec palme, etc...), soit un caractère fonctionnel.
 
Article 16
 
Les commissions à caractère fédéral devront respecter les règles de FFESSM et ont pour rôles :

• d’étudier les questions relevant de leurs compétences ou de leur discipline,
• promouvoir leur développement,
• organiser le déroulement de la saison d’encadrement,
• délibérer sur toutes les questions de sa compétence et soumet ses propositions à l’agrément du bureau.

Les commissions ont leurs propres règles de fonctionnement jointes en annexe du présent règlement. Ces règles sont approuvées par le bureau qui les rend exécutoires.
Un  représentant de chaque commission aura  un rôle de rapporteur auprès du bureau.
Un membre du bureau  peut, en cas de besoin,  participer à la commission  pour représenter le bureau.
 
Article 17
 
Les commissions d’ordre fonctionnel sont celles concernant l’entretien du matériel, le journal, les activités loisirs, etc. leur fonctionnement est validé par le bureau.
 
Règles de Fonctionnement
 
Article 18
 
Le bureau est l’organe décisionnel de l’association, il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de la section.
Le bureau fixe chaque année le montant des cotisations en justifiant toutefois sa proposition.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
 
Article 19
 
Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an afin de valider le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier.
Dans le cas ou le quorum fixé à 25% des adhérents ne serait pas atteint en ouverture de séance l’assemblée sera reportée conformément aux statuts du CHRS.
En outre une assemblée générale extraordinaire peut être réunie soit sur l’initiative  du bureau à sa majorité ou sur la demande de la moitié de ses membres afin de traiter d’aspects divers jugés importants ou pour modification des statuts.
Les décisions modificatives concernant les statuts ne seront effectives que si les votes représentent les 2/3 des voix des présents.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront convoquées au moins 15 jours à l’avance par lettre ou mail fixant l’ordre du jour.
Une personne est désignée à défaut de secrétaire afin d’établir le compte rendu de l’assemblée.
Deux commissaires aux comptes (non membres du bureau) sont désignés afin de vérifier la tenue des comptes financiers.
 
Article 20
 
Les commissions se réuniront aussi souvent que nécessaire. Un compte rendu sera transmis au bureau afin d’en valider le contenu et les actions qui en découleront.
 
Article 21
 
Les règles établies par les commissions et validées par le bureau seront respectées par l’ensemble des membres de la section.
 
 
Matériel
 
Article 22
 
Comme défini à l’article 14 les responsables du matériel, les encadrants et tous les membres devront veiller au respect du matériel du CLUB.
Chaque adhérent s’engage à utiliser le matériel dans de bonnes conditions suivant annexe 1 jointe.
 
Article 23
 
L’entretien du matériel est réalisé régulièrement, un suivi est effectué.
Les blocs sont vérifiés par des Techniciens d’Inspection Visuel (TIV) suivant la législation en vigueur. Ils sont répertoriés sur un registre prévu à cet effet et portent le macaron de visite annuelle.
Les détendeurs, les « stabs », les bateaux et le reste du matériel sont entretenus par les membres de la commission matériel, à défaut par des professionnels (un surcoût sera alors prévisible).
Le matériel des membres de l’association peut bénéficier des mêmes dispositions à condition que ces personnes s’impliquent à la journée d’entretien annuelle, toutefois il pourra leur être demandé une participation aux frais.
Le certificat de ré-épreuve sera obligatoirement fourni.
 
 
Sorties club (Techniques, Explorations)
 
Article 24
 
Un planning des sorties est établi par la commission technique et validé par le bureau, aucune sortie parallèle ne peut avoir lieu sauf accord du président.
A cet effet, un jeu de clés à l’attention du directeur de plongée est mis à disposition par le bureau  sur simple demande.
 
Article 25
 
Le directeur de plongée doit remplir la feuille de sortie, il engage sa responsabilité en cas de non-respect des règles fédérales.
 
Article 26
 
Les sorties techniques seront encadrées selon les textes fédéraux en vigueur et inclus dans le planning décrit à l'article 25.
 
Article 27
 
En annexe 2 sont définies les modalités des sorties, lesquelles seront modifiables par le bureau.
 
 
Entraînement piscine
 
Article 28
 
L’entraînement piscine a lieu de façon régulière. Tous les membres de l’association doivent respecter le règlement intérieur, ce dernier est affiché à la piscine.
La pratique de l’apnée en solitaire ou statique est rigoureusement interdite.
La répartition des groupes dans les lignes d’eau doit être respectée, un document sera établi à cet effet.
A l'exception des baptêmes, les personnes non adhérentes ne peuvent utiliser les lignes d’eau sauf accord spécifique et ponctuel.
Le matériel sera stocké dans un local prêté par la piscine durant la période hivernal définie préalablement par le bureau. Les blocs sont transportés du club vers la piscine et inversement au moyen de véhicules afin de permettre le gonflage de ceux-ci.
La clé du local piscine est rangée dans un endroit indiqué au club de plongée, elle sera prise par les personnes transportant les blocs avant chaque séance et sera remise à sa place après chaque séance.
Un double des clés sera présent à la piscine à l'usage du directeur.
Un tableau de transport est tenu par les responsables du matériel à cet effet.
Chaque membre se doit de participer à ce transfert en ce proposant afin d’alléger la tâche de tous (si les volontaires ne suffisent pas, un roulement sera déterminé par le responsable matériel).
 
 

Annexe 1 Prêt de matériel
 
Conformément au règlement intérieur le prêt du matériel de plongée est conditionné par le respect des articles 22, 23.
Une somme de 500 € sera demandée à chaque inscription et gardée comme caution durant l’année.
Le prêt du matériel est réservé aux adhérents dans le cadre des séjours et sorties club, ainsi que lors des formations.
 
 
Annexe 2 Modalités des sorties
 
Les sorties organisées par le club se déroulent comme il est défini dans le règlement intérieur.
Les sorties sont prévues suivant un planning club élaboré en début de saison, disponible sur le forum.
Lequel planning définit les niveaux des plongeurs en fonctions des sorties, toutefois certaines règles minimales sont à respecter :
- Etre à jour de cotisation au Club,
- Respecter les prérogatives de la plongée et celles définies par le directeur de plongée,
- S'enregistrer auprès du directeur de plongée plusieurs jours à l’avance (pour un souci d’organisation) via les moyens mis en place par le club.
- Les frais des sorties sont pris en charge par les participants, seul l'essence du bateau est pris en charge par le club
 
 
Annexe 3 Financement des formations des encadrants
 
­Le CLUB peut financer une partie des formations des encadrants contre l‘encadrement au sein du CLUB sur 3 ans.
Dans le cas où cet engagement ne serait pas respecté, l‘adhérent remboursera au club une somme au pro-rata du temps restant dû.  
Se référer à la clause de dédit formation.
 
 
                 Annexe 4 Utilisation du matériel de secours
 
Le matériel de secours est rangé dans un sac prévu à cet effet. Ce sac est scellé afin de permettre une traçabilité.
Un listing permet de visualiser qui a mis à jour et à quelle date, les sacs de secours.
Après chaque sortie, les sacs de secours doivent être vidés et mis à sécher à côté de leur contenu.
Après chaque utilisation les sacs doivent être vérifiés et scellés, il faut ensuite l’inscrire sur le listing.
Une vérification annuelle des sacs se fait lors de la journée TIV (contrôle des dates de péremption et de la conformité avec la check-list).